Décision n° 658 du 3 juin 1961 :

Une indemnité pour accident du travail de trois mille cinq cent quatre vingt-trois francs (3.583) est accordée à M. Moumine Ahmed Moumine, coolie au service de la Voirie, victime d’un accident du travail survenu le 1er juillet 1960. Lé paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux sauf aggravation médicalement constaté de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le budget local de l’exercice 1961, chapitre 1er, article 3, paragraphe 1.