Décision n° 660 du 3 juin 1961 :
n° 660
Texte intégral
Il est accordé à Madame Joriot, épouse de M. Joriot Pierre, Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, 1er échelon indice 525, groupe I), un retour par anticipation à destination de Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme) pour compter du 3 avril 1961. M. Joriot ayant acquitté les frais de transport de son épouse Djibouti – Paris par voie aérienne et de Paris à Bourg-Lastic par voie ferrée (Puy-de-Dôme) aura droit au remboursement desdits frais. La dépense est imputable sur le Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 660
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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