Décision n° 661 du 3 juin 1961 :
n° 661
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation à destination de Paris (12°) 10, rue de Picpus est accordé à Madame Coindard, épouse de M. Coindard Henri, Administrateur en chef 3e échelon des Affaires d’Outre-Mer (indice 600, groupe I). Madame Coindard qui voyagera par voie aérienne quittera Djibouti en principe le 21 juin 1961. Il sera délivrée à M. Coindard Henri. Administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer, une réquisition de transport par Voie maritime dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur en cas de départ définitif du Territoire, -pour les bagages de son épouse qui ne doit plus revenir dans le Territoire. Les dépenses prévues par la présente décision sont à là charge du Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 661
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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