Décision n° 655 du 2 juin1961 :
n° 655
Texte intégral
Une indemnité forfaitaire mensuelle de dix mille francs représentative de tous travaux supplémentaires et exclusive de toutes autres indemnités, est allouée, mensuellement à Madame Nutini, comptable au service des Finances. Cette dépense sera imputée sur le chapitre 2, article 1er, paragraphe 1, du budget du service local pour l’exercice 1961.
Métadonnées
Référence
n° 655
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juin 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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