Décision n° 651 du 2 juin 1961 :
n° 651
Texte intégral
Un congé proportionnel de cinq mois et huit jours à passér à Toulouse (Haute-Garonne), 20, avenue des Glaieuls, est accordé à Monsieur Monlaü (Roger), magistrat (indice 375, groupe Il) qui aura accompli lé 21 juin 1961 un séjour administratif de 20 mois et 2 jours dans le Territoire. M: Monlau qui voyagera seul quittera Djibouti, par voie anormale, en principe le 21 juin 1961. A cet effet, une avance représentant les frais de passage Djibouti – Toulouse (Haute-Garonne) lui-sera versée à charge de justification ultérieure desdits frais dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. La dépense est imputable au Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 651
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juin 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat