Décision n° 648 du 1er juin 1961 :
n° 648
Texte intégral
Madame Lariau Paule, dame employée auxiliaire de 2° catégorie, échelle XI, échelon 1, indice 895, au service des Contributions est autorisée à effectuer des heures supplémentaires pour l’établissement des états de solde du personnel du service: Une indemnié forfaitaire mensuelle de 6.000 francs lui sera allouée pour ce travail, /pour compter du 1er mai 1961. Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 648
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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