Décision n° 651 du 1er juin 1961 :
n° 651
Texte intégral
Il est alloué à M. Hetier Güïlbert, ingénieur de 1er classe des travaux météorologiques, une indemnité spéciale de sécurité aérienne d’un montant annuel de 65.000 francs. Cette indemnité qui n’est pas soumise à retenue pour pension sera payée mensuellement en francs métropolitains et indexée selon les règles de conversion et de correction applicables aux traitements de base pendant la période de liquidation. L’indernnité ci-dessus n’est dûe que pour le temps de présenee effective en Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 651
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat