Décision n° 640 du 31 mai 1961 :
n° 640
Texte intégral
Un congé de fin de contrat de sept mois quinze jours à passer à Drome, Aouste-sur-Sye, Grande Rue, est accordé à M. Petitclerc (Charles), mécanicien contractuel à la Régie des Eaux, qui aura accompli au 7 juin 1961 un séjour effectif et ininterrompu de 30 mois dans le Tertitoire. M. Petitclerc (Charles), classé au groupe III voyagera accompagné de son épouse et de ses trois enfants âgés respectivement de 11, 10 et 8 ans,.et quittera Djibouti, par voie maritime ou aérienne (classe touriste) selon les possibilités, à partir du 7 juin 1961. L’intéressé bénéficiera, en outre, d’une indemnité compensatrice pour congé local non pris, pour nécessités de service, égale à neuf jours de rémunération. La dépense est imputable sur le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 640
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
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