DELIBERATION n° 241 Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S
n° 241
Visas
La Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Francaise des Somalis, Vu l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les tèxtes applicatbe dans le Territoire de la C.F.S. en matière d’enregistrement et de timbre; A la demande du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan
- Surproposition du Conseil du Gouvernement dans sa séance du 5 juin 1961
- A adopté. dans sa séance du 6 juin 1961 la délibération dont la teneur suit:
Texte intégral
Article unique. —L’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les textes applicables dans le Territoire en matière d’enregistrement et de timbre est complété ainsi qu’il suit: Droits fixes de 200 (après : Le contrat passé avec la Maison Besse…) Lire
Le marché passé avec les Anciens Comptoirs Riès à Djibouti pour la fourniture d’une vedette « Arcoa destinée à l’usage du Chef du Férritiore. (Le reste sans changement.)
Le Président de la Commission permanent:de l’Assemblée territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée térritoriale,AHMED HASSAN AHMED.
Métadonnées
Référence
n° 241
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanent:de l’Assemblée territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée térritoriale,AHMED HASSAN AHMED.
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat