DELIBERATION n° 240 fixant les modalités du voyage d’information de deux Conseillers .
n° 240
Visas
La Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Francaise des Somalis.
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’Outre-Mer
- Surproposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 5 juin 1916
- A adoptéau cours de sa séance du 6 juin 1961 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
MM les Conseillers Abdillahi Hassan Dembil et Mohamed Aref, sont désignés par l’Assemblée Territoriale poûr effectuer un voyage d’information en Métropole et assister aux fêtes du 14 juillet 1961.
—Les frais de voyage par voie aérienne de Djibouti à Paris et retour seront supportés par le Budget local.
—Une indemnité forfaitaire de cent cinquante mille francs (150.000) exclusive de toutes autres indemnités, leur sera allouée au titre de frais de voyage. Cette indemnité sera payée en 2 fractions : — l’une d’un montant de 50.000 francs Djibouti sur place avant le départ ; — l’autre d’un montant de 100.000 francs Djibouti sera payée d’avance et réglée par bon de caisse payable sur la Paierie générale-de la Seine.
Les dépenses ci-dessus sont imputables au Budget local pour l’exercice 1961,
chapitre 3-3-111
Le Président de la Commission permanent:de l’Assemblée territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée térritoriale,AHMED HASSAN AHMED.
Métadonnées
Référence
n° 240
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanent:de l’Assemblée territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée térritoriale,AHMED HASSAN AHMED.
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat