Décision n° 636 du 30 mai 1961 :
n° 636
Texte intégral
M. Gauthier (Fernand), secrétaire principal d’Administration est nommé à compter du 15 mai 1961 billeteur pour le paiement de la solde et allocations accessoires des personnels mensuels et journaliers du service des Travaux Publics et de la Régie des Eaux entretenus sur les fonds du budget local, du budget de l’Etat et du FIDES en remplacement de M. Gabourdès Louis, partant en congé. M. Gauthier pourra prétendre à l’indemnité prévue par l’arrêté 1004 du 31 décembre 1955.
Métadonnées
Référence
n° 636
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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