DELIBERATION n° 238 accordant à M. Basile Koumoundouros une prolongation de délai d’un an pour terminer la mise en valeur de sa concession
n° 238
Visas
La Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Francaise des Somalis
- Vula délibération n° 78 du 23 juin 1959, accordant à M. Basile Koumoundourous la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2, Avenue 2
- Vula demande de M. Basile Koumoundouros en date du 17’avril 1961
- Vul’avis de la Commission de la Propriété foncière en date du 21 avril 1961
- Surproposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 30 mai 1961; A adonté dans sa séance du 3 juin 1961 la délibération dont la teneur suit:
Texte intégral
Il est accordé à M. Basile Koumoudouros, commerçant demeurant à Djibouti, un délai supplémentaire d’un an pour réaliser la mise en valeur de la parcelle de terrain, sise au quartier 2, avenue 2 et immatriculée au Livre foncier sous le n° 769, dont la concession provisoire lui a été accordée par délibération n° 78 du 23 juin 1959 de l’Assemblée territoriale.
—Les formalités d’enregistrement et de timbre de la présente délibération seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le Président de la Commission permanent:de l’Assemblée territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée térritoriale,AHMED HASSAN AHMED.
Métadonnées
Référence
n° 238
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanent:de l’Assemblée territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée térritoriale,AHMED HASSAN AHMED.
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat