Décision n° 630 du 29 mai 1961 :
n° 630
Texte intégral
Un congé de deux mois à solde entière est accordé à compter 1er juin 1961 à M. Ibrahim Bock, agent de contrôle de 2e classe 1er échelon du Cadre Territorial en service aux Contributions directes pour en jouir au somaliland. Les frais de transport sont à la charge de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 630
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat