DELIBERATION n° 235 accordant à Mme Emilie Brizio la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue du Marché.
n° 235
Visas
La Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Scmalis, Vu le décret du 29 juillet 1924, organisant le domaine privé à la Côte Francaise des-Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1925, déterminant des conditions d’application du décret sus-visé : Vu l’arrêté n° 700 du 20 mai 1957, accordant à Mme Emilie Brizio la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue du Marché.
- Vula demande de Mme Emilie Brizio en date du 24 mars 1961
- Vul’avis de la Commission de la Propriété foncière en date du 21 avril 1961
- Surproposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 10 mai 1961
Texte intégral
Il est fait concession défintive à Mme Emilie Brizio demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, rue du Marché et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n°747.
La mutation du Titre foncier sera effectué sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois, à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération.
—Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionaire dans les délais réglementairs.
LE Président de la Commission permanentede l’Assemblée territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée territoriale.AHMED HASSAN AHMED.
Métadonnées
Référence
n° 235
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
Signé par
LE Président de la Commission permanentede l’Assemblée territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée territoriale.AHMED HASSAN AHMED.
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat