Décision n° 628 du 29 mai 1961 :
n° 628
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation à destination de Bailly par Saint-Bris-le-Vineux (Yonne), est accordé à Madame Compain et à ses deux enfants, Elisabeth 18 ans et Yves 9 ans, famille de M. Jacques Compain, gouverneur de 3e classe de la France d’Outre-Mer, chef du Territoire (groupe 1): Madame Compain et son fils Yves voyageront par voie aérienne. Leur départ aura lieu-en principe le 2 juin 1961. Mademoiselle Elisabeth Compain voyagera également par voie aérienne. Son départ aura lieu en principe fin juin 1961. 11 sera délivrée au compte du Budget de l’Etat deux réquisitions de passage Djibouti– France aller et retour, l’une pour Madame Compain et son fils Yves et l’autre pour Mademoiselle Elisabeth Compain.
Métadonnées
Référence
n° 628
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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