Décision n° 618 du 26 mai 1961 :
n° 618
Texte intégral
Le 2e classe Houssein Ragueh, mile 1238 du Dépôt de la Milice à Djibouti, maintenu par tacite reconduction de son contrat du 1-3-60 au 1-6-61, totalisant 18 ans, 3 mois de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’Allocation viagère annuelle en exécution de Particle n° 6 de l’arrêté n° 105 du 3-2-43 il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 1-6-61. Il recevra le certificat de bonne conduite. Le 2e classe Houssein Ragueh, mle 1238, bénéficiera à compter du 1e juin 1961 d’une Allocation viagère annuelle de trente quatre mille neuf cent cinquante francs Djibouti (34950 FD.) payable trimestriellement et à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droïts à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins du gérant du Dépôt de la Milice à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 618
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
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