Décision n° 619 du 26 mai 1961:
n° 619
Texte intégral
Le 2e classe Bouchara Adan, mle 1664 de la 1er Compagnie à Dikhïl, maintenu par tacite reconduction de son contrat du 1-12-60 au 1-6-61 totalisant 15 ans 6 mois de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’Allocation viagère annuelle en exécution de l’article n° 6 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 1-6-61, il recevra le certificat de boñne conduite. Lé 2e classe Bouchara Adan, mle 1664, bénéficiera à compter du 1er juin 1961 d’une Allocation viagère annuelle de trente trois mille trois cents franes Djibouti (33.300 F.D.) payable trimestriellement et à terme échu et sur Vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’Agent spécial de la 1er Compagnie à Dikhil.
Métadonnées
Référence
n° 619
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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