Décision n° 614 du 25 mai 1961 :
n° 614
Texte intégral
Est consaté qu’à la date du 1er juin 1961, M. Arnauld d’Andilly (Michel), conseiller aux Affaires administratives de 1er classe, 2e échelon (indice 565 – groupe 1), Commandant de Cercle de Tadjoura, aura accompli 25 mois, 12 jours de services effectifs en Côte Francaise des Somalis compte tenu du congé annuel de 1 mois, 25 jours pris du 26 avril 1960 au 21 juin 1960. Un congé administratif propertionnel de 4 mois, 18 jours à passer en France, 6, rue Notre-Dame à Bordeaux (Gironde), est accordé à M. Arnaud d’Andilly, conseiller aux Affaires adminis tratifs auittant définitivement le Territoire. M. Arnaul d’Andilly (Michel) qui voyagera accompagné de sa famille (Son épouse et ses enfants : Odile 13 ans, France 10 ans, Brigitte 3-ans), est autorisé à emprunter la voie anormale. Il pércevra à cet effet, avant son départ, une avance représentant les frais de passage Djibouti – Paris par voie aérienne et Faris – Bordeaux par voie ferrée à charge pour lui de la justification desdits frais dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. Pour la détermination de ses droits à solde et à congé, M. Arnauld d’Andilly sera réputé avoir quitté Djibouti le ler juin 1961. La dépense est imputable sur le budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 614
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
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