Décret n° 60-1303 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.
n° 60-1303
Visas
Le Premier Ministre, Sur le rapport du Ministre des Travaux publics et des Transports
- Vule décret n° 57-597 du 13 mai 1957 portant définition des iypes de circulation aérienne et fixant les conditions d’établissement de leur réglementation
- Vule décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et ie rôle des services civils de la circulation aérienne, modifié par je décret n° 58-831 du 11 septembre 1958 et par le décret n° 60-748 du 25 juillet 1960,
Texte intégral
Les annexes 1 « Règles de l’air > et 2 « Services de la circulation aérienne » au décret n° 57-598 du 13 mai 1957 sont modifiées et compiétées par les dispositions annexées au présent décret (1).
Le Ministre des Travaux publics et des Transports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Michel DEBRÉ.Par le Premier Ministre :Le Ministre des Travaux publicset des Transports,Robert BuRoN.
Métadonnées
Référence
n° 60-1303
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 décembre 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Signé par
Michel DEBRÉ.Par le Premier Ministre :Le Ministre des Travaux publicset des Transports,Robert BuRoN.
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
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