Décret n° 60-748 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.
n° 60-748
Visas
Le Premier Ministre, Sur lé rapport du Ministre des Travaux publies et des Transports : Vu le décret n° 57-597 du 13 mai 1957 portant définition des types de circulation aérienne et fixant les conditions d’établissement de leur réglementation
- Vule décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne, modifié par le décret n° 58-831 du 11 septembre 1958,
Texte intégral
L’’appendice A, concernant les signaux de l’annexe 1 «Règles de l’air > au’décret n° 57-598 du 13 mai 1957, est modifié et complété par les dispositions annexées äu présent décret (1). Art, 2. — Le Ministre des. Travaux publics et des Transports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Michel DEBRÉ.Par le Premier Ministre :Le Ministre des Travaux publicset des Transports,Robert BüRrox.
Métadonnées
Référence
n° 60-748
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 juillet 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Signé par
Michel DEBRÉ.Par le Premier Ministre :Le Ministre des Travaux publicset des Transports,Robert BüRrox.
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
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