Décision n° 604 du 23 mai 1961 :
n° 604
Texte intégral
Le 1er classe Kamil Ali, Mle 1000, de la 2° Cie à Tadjoura maintenu par tacite reconduction de son contrat du 13 mars 1960 au 1er juin 1961 totalisant 17 ans 2 mois et 18 jours de Services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viegère annuelle en exécution de l’article 6 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 1e juin 1961 il recevra le certificat de bonne conduite. Le 1er classe Kamil Ali, Mile 1000, bénéficiera à compter du 1er juin 1961 d’une allocation viagère annuelle de trente sept mille trois cents francs Djibouti (37.300) payable trimestriellement et à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par les autorites competentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 2° Cie à Tadioura.
Métadonnées
Référence
n° 604
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
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