Décision n° 606 du 23 mai 1961 :
n° 606
Texte intégral
Le Caporal Isse Mohamed, Mle 1437, de la 2° Cie à Tadjours maintenu par tacite reconduction de son contrat du 1er juillet 1960 au 1er juin 1961 totalisant 16 ans et 11 mois de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère en exécution de l’article 6 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 ; il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 1er juin 1961. Il recevra le certificat de bonne conduite. Le Caporal Isse Mohamed, Mle 1437, bénéficiera à compter du 1erjuin 1961 d’une allocation viagère annuelle de quarante mille sept cent vingt cinq francs Djibouti (40.725) payable trimestriellement et à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 2° Cie à Tadjoura.
Métadonnées
Référence
n° 606
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
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