Décision n° 607 du 23 mai 1961 :
n° 607
Texte intégral
Le caporal Youssif Douale, mle 1229 de la 2° Cie à Tadjoura, maintenu par tacite reconduction de son contrat du 19-3-60 au 1-6-61 totalisant 18 ans 2 mois et 18 jours de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’Allocation viagère annuelle en exécution de l’article n° 6 de l’arrêté n° 105 du 3-2-43 il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 1-6-61, il recevra le certificat de bonne conduite. Le caporai Youssif Douale, mle 1229 bénéficiera à compter du 1er juin 1961 d’une allocation viagère annuelle de quarante et un mille huit cent cinquante francs Djibouti (41.850 F.D.) payable trimestriellement et à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par lés autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 2° Cie à Tadjoura.
Métadonnées
Référence
n° 607
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
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