Décision n° 609/ITLS du 23 mai 1961:
n° 609/ITLS
Texte intégral
M. Lassays est désigné en qualité d’expert dans le différend collectif opposant le Syndicat FO. des travailleurs du bâtiment de la C.F.S. aux Entreprises Latini, Manni, Marinelli Moskos et Société Djiboutienne de Constructions. L’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales est chargé de exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 609/ITLS
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
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