Décision n° 615 du 23 mai 1961 :
n° 615
Texte intégral
Il est accordé à M. Pécoul Raymond, entrepreneur à Djibouti, titulaire du marché n° 16/FE approuvé et notifié le 8 juillet 1960 la remise gracieuse Ges pénalités encourues pour retard dans son exécution. La présente dépense qui se monte à 96.000 francs Djibouti sera supportée sur le chapitre 54:61, Budget de l’Etat (Ministère des Armées).
Métadonnées
Référence
n° 615
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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