LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 641 intégrant pour compter du ler janvier 1961 dans le nouveau cadre térritorial de l’Imprimerie Administrative les fonctionnaires de l’ancien corps local des ouvriers de l’Imprimerie Administrative.

n° 641

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

  • Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesurés propres à assurer l’évolution des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
  • Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avri 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat
  • Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avri 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoire d’Outre-Mer
  • Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

En application des dispositions de l’arrête n° 61/34/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, les fonctionnaires de l’ancien corps local des ouvriers de l’Imprimerie Administrative sont intégrés pour compter du 1er janvier 1961, dans le nouveaux cadre territorial de l’Imprimerie Administrative selon les modalitès suivantes : ANCIEN CORPS SUPERIEUR /NOUVEAU CADRE TERRITORIAL

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire général ».1.,Guy FÉNARD.