Arrêté n° 61/62/SPCG ouvrant au Budget du Service local pour l’exercice 1961 un crédit pour l’achat de gros matériel pour l’Imprimerie Administrative
n° 61/62/SPCG
Visas
Le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre. 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula loi n°, 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
- Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat ‘dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat
- Vu1e décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier dans les Territoires. d’Outre-Mer
Texte intégral
Art. 1er,— Est ouvert au Budget du Service local pour l’exercice 1961, au
chapitre 25 –1 – 1 – 2 « Gros matériel », un crédit de 3.500.000 francs pour l’achat d’une machine linotype destinée à l’’Imprimerie Administrative.
La couverture de cette inscription est assurée par l’annulation des crédits ci-dessous :
Chapitre 25; art. 2, $ 1, rub. 1, achat d’immeubles : 3.500.000 fr.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Jacques CoMPAN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,Arr AÂREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 61/62/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Jacques CoMPAN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,Arr AÂREF BOURHAN.
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat