Arrêté n° 61/64/SPCG portant désignation des intérimaires du Bureau des Affaires Economiques et du Plan et du Service des Contributions directes.

n° 61/64/SPCG

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures prôpres à assurer l’évolution des territoires relevâänt du Ministère de la France d’Outre-Mer : Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mér et énumération des cadres de l’Etat
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Sérvices publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution dur Conseil de Gouvernement :et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 22 : Vu l’arrêté n° 1980/CAB du 30 décembre 1958, modifié par l’arrêté n° 1347/CAB du 8 juin 1959, fixant les attributions des membres du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis : Vu les arrêtés n° 669 du 9 juin 1960 et n° 671 du 11 juin 1960 portant institution d’un Conseil de Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis et-nomination des Ministres formant ledit Conseil : Vu l’arrêté n° 60/42/SPCG du 23 juin 1960 confirmant les nomination: des chefs de Services publics territoriaux : Vu l’arrêté n° 60/49/SPCG du 15 juillet 1960 portant nomination du chef du Bureau des Affaires économiques et du Plan
Vul’arrêté n° 60/55/SPCG du 18 août 1960 portant nomination du chef du Service des Contributions directes

Texte intégral

Art. 1er

M. Tramier Albert, Administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, 2° échelon (indice 565) mis à la disposition du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan pour comptèr du 22 mai 1961, date de son arrivée dans le Territoire, est nommé, par intérim, Chef du Bureau des Affaires économiques et du Plan et Ordonnateur délégué de la section locale du Fonds d’’Investissement pour le Développement Economique et Social (F.I.D.E.S.) de la Côte Française des Somalis pour la durée de l’absence de M. Morin, Administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, titulaire d’un congé annuel de deux mois.

Art. 2

M. Mace Gérard, Inspecteur des Impôts de 4 échelon est nommé, par intérim, Chef du Service territorial des Contributions directes pour la durée de l’absence de M. Morin, Adminicstrateur en chef des Affaires d’outre-mer.

Art. 3

Le présent arrêté qui prendra effet pour compter du 26 mai 1961 sera enregistré, publié et communiaué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond Pécour.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-64-spcg-p