Décision n° 564 du 17 mai 1961 :
n° 564
Texte intégral
Un congé administratif de sept mois à passer à Perpignan (P.-0.), 5, rue Petite la Réale, est accordé à M. Mussard (Louis), conducteur principal du Cadre Territorial des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis, qui aura accompli un séjour effecuf et ininterrompu de 28 mois dans le Territoire au 2 juin 1961 (indice net ancien 340), indice de traitement nouveau : 1162. M. Mussard (Louis), classé au groupe IL voyagera accompagné dé son épouse et de sa fille âgée de douze ans, et quittera le Territoire, par voie aérienne ou maritime, selon les possibilités, à partir du 2 juin 1961. La dépense est imputable sur le budget local.
Métadonnées
Référence
n° 564
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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