Arrêté n° 556 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
n° 556
Texte intégral
Art. 1er. —Est expulsé du Territoire de la Côte Frañçaise des Somalis le nommé : Mokbel Farah Ghaleb, arabe sabriri, né. vers 1923 à Alhare province de Hougaria (Yémen) de Farah Ghaleb et de Saoud bint Saiak, domicilié à Djibouti, quartier 2, rue Pad, maison 20. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 556
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.Guy FÉNARD.
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat