Arrêté n° 557 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 557
Texte intégral
Art. 1er. —Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Moussa Ismaïl Boulale, issack abérawal abdallah saad hindah yareh, né à Arguéissa (République Somalie) en 1924 de Ismaïl Boulalé et de feue Amina Ibrahim, cuisinier, domicilié à Djibouti, quartier 5, boulevard 22, maison 142. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par. délégation :Le Secrétaire général p.i,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 557
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par. délégation :Le Secrétaire général p.i,Guy FÉNARD.
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat