Décision n° 549 du 16 mai 1961 :
n° 549
Texte intégral
Un congé de fin de contrat de quatre mois à passer à Paris, 18, rue Vavin, est accordé à M. Duet (Daniel), professeur d’enseignement commercial contractuel en service à l’Enseignement dont le contrat arrivant à expiration le 1er juin 1961 est renouvelé. M. Duet (Daniel), classé au groupe III, voyagera accompagné de son épouse et prendra passage dans l’avion spécial prévu le 2 juin 1961, pour le personnel de l’Enseignement. M. Duet (Daniel) devra avoir rejoint son poste à la rentrée scolaire du 1e octobre 1961. La dépense est imputable au budget local.
Métadonnées
Référence
n° 549
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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