Décision n° 550 du 16 mai 1961 :
n° 550
Texte intégral
Un congé de trois mois à solde entière est accordé pour compter du 22 mai 1961 à M. Ali Taher Saleh, agent de contrôle principal, 3e échelon, du Cadre territorial, en service aux Contributions directes, pour en jouir au Yémen. Les frais de transport sont à la charge de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 550
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat