Décision n° 555 du 16 mai 1961 :
n° 555
Texte intégral
Le Sergent-Chefd’Infanterie de Marine Ballart Jean, est affecté à la Milice de la Côte Française des Somalis et mis à la disposition du Commandant de Cercle d’’Ali-Sabieh, commandant la 3e Compagnie de Milice en qualité de Chef de Poste Administratif de Hol-Hol pour compter du 8 mai 1961. Ce sous-officier a droit à ce titre, à la charge du Budget territorial, à l’indemnité de frais de représentation au taux annuel de 36.000 francs, prévue par l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 susvisè. La dite indemnité sera perçue sur certificat délivré par le Commandant de Cercle-d’Ali-Sabieh, constatant les dates d’exercice de fonctions administratives.
Métadonnées
Référence
n° 555
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
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