Décision n° 559 du 16 mai 1961 :
n° 559
Texte intégral
M. Gabourdès (Louis), rédacteur principal, 1er échelon du Cadre territorial de l’Administration générale en service aux Travaux Publics, est classé, à titre exceptionnel, rédacteur principal, 2e échelon, pour compter du 1er mai 1961.
Métadonnées
Référence
n° 559
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
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