Décision n° 545/ITLS du 15 mai 1961 :
n° 545/ITLS
Texte intégral
Un délai supplémentaire de huit jours, expirant le 26 mai 1961, est accordé à M. l’Intendant Lavergne, expert dans un différend collectif du travail, pour rendre sa recommandation. L’inspecteur du Travail et des Loïs Sociales est chargé de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 545/ITLS
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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