Décision n° 546 du 15 mai 1961 :
n° 546
Texte intégral
Le 2e classe Mohamed Moutouma, mle 2374, est licencié de la Milice par mesure disciplinaire et pout compter du 1er juin- 1961 ; maintenu par tacite reconduction de son contrat du 1er janvier 1961 au 3 mai 1961 totalisant 2 ans et 5 mois de services effectifs dans la Milice, ne peut prétendre à aucune indemnité. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins du Gérant du Dépôt de la Milice à Djibouti. Le 2° classe Mohamed Moutouna, mile 2374, sera rayé des contrôles de la Miïlice à compter du 1er juin 1961, il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 546
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
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