Arrêté n° 541 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 462 du 10 avril 1954 en ce qui concerne le nommé Abdillahi Chireh Ali.
n° 541
Texte intégral
Art. 1er.— Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 462 du 10 avril 1954, en ce qui concerne le nommé : Abdillahi Chireh Ali, somali issack abar awaal rer garaf, ré vers 1934 à Arguéissa (Somaliland) de Chireh Ali et de Mariam Farah. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 541
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.,Guy FÉNARD.
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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