Arrêté n° 536 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430- du 19 avril 1961 en cé qui concerne Bayeneh Tayeh Dagafeh
n° 536
Texte intégral
Art. 1er,— Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 430 du 19 avril 1961 en ce qui concerne le nommé : Bayeneh Tayeh Dagafeh, nationalité éthiopienne amahra, né vers 1917 à Gardoulah (Ethiopie) de Tayeh Dagafeh et Mamité Abéba. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.charge de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 536
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.charge de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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