Décision n° 525 du 10 mai 1961 :
n° 525
Texte intégral
Un congé de fin de contrat de six mois à passer à Annecy (Haute-Savoie) est accordé à M. Gibel (Antoine), mécanicien contractuel en service au Ministère des Travaux Publics et du Port (Port de Djibouti) qui aura accompli à la date du 27 juin 1961, un séjour effectif et ininterrompu de 24 mois dans le Territoire. M. Gibel (Antoine), classé au groupe III, voyagera accompagné de son épouse, et quittera Djibouti par voie maritime où aérienne (classe touriste), selon les possibilités, à partir du 27 juin 1961. La dépense est imputable sur le budget local.
Métadonnées
Référence
n° 525
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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