LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 2025-005/PR/MCT
Télécharger PDF
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2025-005/PR/MCT portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN) pour l’exercice 2025.

n° 2025-005/PR/MCT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992

  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
  • VULa Loi n°55/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant organisation Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
  • VUla Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des entreprises publiques
  • VULa Loi n°100/AN/20/8ème L du 7 janvier 2021 portant création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité

Texte intégral

Article 1er

Le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité pour l’exercice 2025 est arrêté comme suit

En recettes :……………………………………………112 159 486 FDJ – En dépenses :…………………………………………112 159 486 FDJ

Article 2

Le présent Arrêté entre en vigueur à compter de la signature et publié selon la dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 05 Janvier 2025

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH