Décision n° 528 du 10 mai 1961 :
n° 528
Texte intégral
Est autorisé le règlement à l’office des Postes et Télécommunications des sommes ci-après prévues aux budgets territoriaux, pour l’exercice 1961 : ai Budget local, chap. 3, art. 3, S 10: Participation du Territoire aux frais de gestion et d’entretien du réseau de sécurité ainsi qu’aux frais de transport du courrier à l’intérieur du Territoire……. 1.200.000 b) Budget annexe de l’exploitation du Port de Djibouti chap. 6, art. 1er, S 1: Participation du Port de Djibouti aux frais de gestion du Service de la Sécurité Maritime………….. 2.700.000 Soit au total…………….3.900.000
Métadonnées
Référence
n° 528
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat