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/Textes/n° 227
DélibérationGénéralecolonial

DELIBERATION n° 227 DU 9 MAI 1961

n° 227

Texte intégral

Art. 1er.— Est autorisée au Budget local pour l’exercice 1961. l’ouverture des crédits supplémentaires suivants : Chap. 3, art. 3, $ 1. — Eogement et ameublement. ….3.200 Chap. 5, art. 2, $ 7-6 (nouveau) Justice musulmane Personnel journalier 1……….100 Chap. 14, art. ler, $ 1. — Direction du Service Production. Rub. 1. — Mobilier de bureau………….30 Rub. 2. — Fournitures de bureau……..30 Rub. 3. — Téléphone………………….40 Rub. 4 — Eau et électricité…………….40 Rub. 6. — Entretien moyens de transport…..120 Rub. 7 (nouveau). — Habillement……………200 Chap. 14, art. ler, $ 2. — Enseignement 1° et 2° degré. Personnel Chap. 15, art. 1er, $ 1.— Service Enseignement (Matériel). Rub. 4 — Eau et électricité………………300 Rub. 5. — Habillement……………………30 Rub. 6. — Entretien moyens de transport…40 Rub. 7. — Acquisition de matériel………..560 Rub. 10. — Matériel enseignement………420 Rub.. 12. — Fonctionnement cantine…….370 Chap. 16, art. 1er. — Service de Santé (Personnel). $ 1. — Direction…………………….245 $ 2. — Hôpital Peltier…………………420 $ 3. — Assistance médicale…………..610 Chap. 17 — Service de Santé (Matériel). Art. 1, $ 2, rub. 13. — Alimentation malades. 500 Art. 2, $ L, rub. 7. — Entretien locaux hygiène. 35 Art. 3, $ 1, rub. 2. — Personnel journalier hôpital………………1.290 Art. 4, $ 1, rub. 1. — Personnel journalier hygiène………………..987/2.812 Chap. 23, art. 2, $ 6 (nouveau). — Subvention à lAssociation Territoriale de la Jeunesse…. 2.500 Chap. 25, art. 1e, $ 1, rub. 1. — Véhicules de services. Ligne 2. — Cercle de Djibouti. 1 citerne arroseuse……………1.000 Ligne 5 — Hygiène. 1 camionnette 403………………400 Ligne 7. — Elevage. 1 camionnette 403………………400 Ligne 10 (nouveau). — Information. 1 Land Roover…………………..605 Ligne 11 (nouveau). — Contributions. 1 Land Roover…………………….605/3.010 Art. 2, $ 1, rub. 4 (nouveau). — Aménagement Centre Ambouli…….2.370/5.380 To:al des crédits supplémentaires…………………………………………19.729 Art. 2.— La couverture de ces inscriptions autorisées à l’articles 1°’ sera assurée par : 1° L’annulation des crédits ci-dessous : Chap. 25, art. 2, $ 1, rub. 1. — Achat d’immeubles………1.000 Rub. 2, ligne 7 (c).— Constructions neuves………………. 12.129 Total des crédits annulés………………………………………13.129 2° Le surcroïit des recettes ci-après : Chap. 2, art. 3, $ 6. — Location de meubles……………….3.200 Chap. 4, art. ler, $ 5. -— Service de Santé…………………3.400 Total des recettes supplémentaires………………………….6.600/19.729

Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,Le Vice-Président,AHMED HASSAN AHMED.

Métadonnées

Référence

n° 227

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

9 mai 1961

Numéro JO

n° 5 du 31/05/1961

Date du numéro

31 mai 1961

Mesure

Générale

Signé par

Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,Le Vice-Président,AHMED HASSAN AHMED.

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JO N° n° 5 du 31/05/1961

31 mai 1961