DELIBERATION n° 228 fixant les taxes à percevoir pour les désinfections, dératisations et désinsectisations effectuées à la demande des particuliers.

Art. 1er,— Il est institué en Côte Française des Somalis, des taxes sur les désinsectisations, les désinfections et les dératisations, effectuées par le Service d’Hygiène «à la demande» des particuliers en dehors des campagnes systématiques qui demeurent gratuites. Art. 2.— Les taxes à percevoir au profit du budget local sont fixées comme suit : 1° Désinfection par formolisation des marchandises placées cans une pièce de 4 X 4 X 3 — 2.000 francs. 2° Désinsectisation par insecticide prêt à l’emploi : — avec uùe solution où émulsion combinée : 100) fr Djibouti le litre ; — avec une poudre mouillable : 59 fr. Diibouti le litre. 3° Dératisation : — par appât empoisonné : 150 fr. Djibouti le kilo; — par produit pour épandage : 600 fr. Djibouti le kilo. Art. 3.— La désinfection est effectuée dans un local fixé par le demandeur qui fournit le matériel destiné à rendre le local hermétique. Art. 4.— Les droits prévus à l’article 2 Seront pris en recette au budget local au titre de «taxes diverses et taxes pour service rendu ».