DELIBERATION n° 225 portant remaniement du Budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961.
n° 225
Texte intégral
Art. 1er,— le Ministre des Travaux publics et du Port est invité : 1° A souscrire un marché avec la Société des Sondages, Injections et Forages pour l’exécution de 16 forages ; 2° À établir le marché fixant : — d’une part les conditions de l’achat du matériel de dragages, — d’autre part les modalités de rémunération des dragages actuellement exécutés par la Société de Construction des Batignolles jusqu’à la date d’acquisition définitive de la drague. Art, 2. — Consécutivement aux dispositions contenues dans l’article 1er ci-dessus sont ouverts au Budget annexe de l’exploitation du Port de Commerce de Djibouti les crédits supplémentaires ci-aprés : Chap. G5, art. 1. — Matériel neuf. $ 1, rub. 9 (nouveau) Achat de matériel de dragage (1° tranche)…… 10.000.000 Chap. G 5, art. 2. — Travaux neufs. $ 6 (nouveau) Exécution de 16 forages par la Société des Sondages, Injections et Forages …………….. 4.000.000 $ 7 (nouveau) Exécution d’une première Campagne de dragage à effectuer, partie par l’entreprise, partie en régie avant la prochaine période de khamsin…………..20.000.000/34.000.000 Art. 4— En contre-partie des crédits supplémentaires indiqués à l’article 3 ci-dessus, est autorisée l’inscription en recettes au chapitre 6, art. 1er, $ 1 au titre de « Prélèvement sur le fonds de renouvellement » du Budget annexe du Port de Djibouti d’une somme de même montant soit trente quatre millions de francs (34.000.000). Art. 5.— La présente délibération annule les délibérations n° 211, 212 et 213 du 15-mars 1961 rendues exécutoires par arrêté n° 313 du 16 mars 1961.
Le Président de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,Le Vice-Président,AHMED HASSAN AHMED.
Métadonnées
Référence
n° 225
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,Le Vice-Président,AHMED HASSAN AHMED.
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat