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DélibérationGénéralecolonial

DELIBERATION n° 225 portant remaniement du Budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961.

n° 225

Texte intégral

Art. 1er,— le Ministre des Travaux publics et du Port est invité : 1° A souscrire un marché avec la Société des Sondages, Injections et Forages pour l’exécution de 16 forages ; 2° À établir le marché fixant : — d’une part les conditions de l’achat du matériel de dragages, — d’autre part les modalités de rémunération des dragages actuellement exécutés par la Société de Construction des Batignolles jusqu’à la date d’acquisition définitive de la drague. Art, 2. — Consécutivement aux dispositions contenues dans l’article 1er ci-dessus sont ouverts au Budget annexe de l’exploitation du Port de Commerce de Djibouti les crédits supplémentaires ci-aprés : Chap. G5, art. 1. — Matériel neuf. $ 1, rub. 9 (nouveau) Achat de matériel de dragage (1° tranche)…… 10.000.000 Chap. G 5, art. 2. — Travaux neufs. $ 6 (nouveau) Exécution de 16 forages par la Société des Sondages, Injections et Forages …………….. 4.000.000 $ 7 (nouveau) Exécution d’une première Campagne de dragage à effectuer, partie par l’entreprise, partie en régie avant la prochaine période de khamsin…………..20.000.000/34.000.000 Art. 4— En contre-partie des crédits supplémentaires indiqués à l’article 3 ci-dessus, est autorisée l’inscription en recettes au chapitre 6, art. 1er, $ 1 au titre de « Prélèvement sur le fonds de renouvellement » du Budget annexe du Port de Djibouti d’une somme de même montant soit trente quatre millions de francs (34.000.000). Art. 5.— La présente délibération annule les délibérations n° 211, 212 et 213 du 15-mars 1961 rendues exécutoires par arrêté n° 313 du 16 mars 1961.

Le Président de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,Le Vice-Président,AHMED HASSAN AHMED.

Métadonnées

Référence

n° 225

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

8 mai 1961

Numéro JO

n° 5 du 31/05/1961

Date du numéro

31 mai 1961

Mesure

Générale

Signé par

Le Président de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,Le Vice-Président,AHMED HASSAN AHMED.

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JO N° n° 5 du 31/05/1961

31 mai 1961