Décision n° 521 du 8 mai 1961 :
n° 521
Texte intégral
Un congé de deux mois, dont ün mois à solde entière et un mois sans solde, est accordé pour compter du 1er mai 1961 à M. Issa Ali Mohamed, agent de contrôle auxiliaire en service aux Contributions Directes, pour en jour à la Mecque (Arabie Séoudite). Les frais de transport sont à la charge de l’intéressé:
Métadonnées
Référence
n° 521
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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