Décision n° 523 du 8 mai 1961
n° 523
Texte intégral
Est acceptée pour compter-du 1er juin 1961 la démission de son émploi offerte par Mme Claire (Suzanne), secrétaire dactylographe auxiliaire classée à la 2e catégorie, échelle X, 2e échelon (indice 835) en service à l’Inspection du Travail. Mme Claire (Suzanne) qui comptera aùu 1er juin 1961 huit mois de services effectifs percevra une indemnité de congé pour la période.du 1er octobre 1960 au 1e juin 1961 égale à 20 jours de salaire. La dépense est imputable sur le budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 523
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
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