Arrêté n° 509 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ali Abdou Ali.
n° 509
Texte intégral
Art. 1er,— Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne le nommé : Ali Abdou Ali, arabe ashabi, de nationalité yéménite, né vers 1917 à Asabeh (Yémen) de feu Abdou Ali et de feue Nouh Tabet, maçon, domicilié à Djibouti, quartier 4. {Le reste sans changement.) Art. 2,— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le chef du Territoire.J.
COMPAIN
Métadonnées
Référence
n° 509
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le chef du Territoire.J. COMPAIN
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
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