Décision n° 510 du 5 mai 1961 :
n° 510
Texte intégral
Les études surveillées instituées par les décisions susvisées prennent fin pour compter du 15 mai 1961. L’indemnité allouée au personnel chargé des études surveillées est suspendue pour compter de cetté même date.
Métadonnées
Référence
n° 510
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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