Décision n° 512 du 5 mai 1961:
n° 512
Texte intégral
La démisison de son emploi présentée par le Garde Territorial de 2e classe Kamil Aboubakar, Mle 508, est acceptée pour compter du 1e mai 1961. Ce Garde totalisant à cette date 2 ans et 4 mois de service dans les Forces locales, ne peut prétendre à aucune indemnité. Il recevra ie certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 512
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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