Décision n° 513 du 5 mai 1961 :
n° 513
Texte intégral
Pour raison de santé « non imputable » au service, le Garde de 2e classe Ali Hoche, Mle 534, est licencié de la Garde Territriale at rayé des contrôles pour compter du ler mai 1961 Ce Garde Territorial, totalisant à cette date 1 an et 3 mois de service dans les Forces Locales, percevra une indemnité de licenciement égale à un mois de solde nette, soit cinq mille cent quatre-vingt francs (5.180), payable en une seule et unique fois. Il recevra le certificat de bonne conduite.
Métadonnées
Référence
n° 513
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat