Arrêté n° 554 portant nomination d’un Conseiller suppléant du Conseil du Contentieux administratif.
n° 554
Texte intégral
Art. 1er,— Est nommé Conseiller suppléant du Conseil du Contentieux administratif, M. Goarin Jean, Conseiller aux -Affaires administratives de 1e classe, 3e échelon, en remplacement de M. Morin.
—Est nommé Commissaire de Gouvernement suppléant au Conseil du Contentieux administratif, M. Silva René, Attaché de la France d’Outre-Mer (Corps autonome) de 2° classe, 4 échelon, en remplacement de M. Dubois.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communigué partout où besoin sera,
Le Chef du Territoire,J. COMPAN.
Métadonnées
Référence
n° 554
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,J. COMPAN.
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
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