Décision n° 514 du 5 mai 1961 :

Une indemnité pour accident du travail de soixante dix mille huit cent soixante dix sept francs (70.877) est accordée à M. Razafindrainibe Samuel, mécanicien à la Subdivision du Port, victime d’un accident du travail survenu le 3 janvier 1961. Le payement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget Local de l’exercice 1961, chap. 1, art. 3, $ 1.